Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Article 1 - Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions, droits et limites d'accès et d'utilisation du site internet yvliving.com - Le site est géré et exploité par l'entreprise individuelle Soved Conseil sous la marque YV LIVING.

Article 2 - Rules d'Accès et de Navigation

L'accès au site internet et l'exploitation de ses contenus textuels ou visuels sont réservés à un usage privat, personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à naviguer sur l'interface de bonne foi, sans chercher à perturber l'infrastructure technique, à injecter des scripts malveillants ou à copier les bases de données produits pour un usage tiers sans autorisation écrite expresse.

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments constitutifs du site internet yvliving.com, comprenant notamment les textes originaux, l'arborescence des politiques juridiques, les logos, les chartes graphiques, l'agencement des bases de données et les images ou photographies de produits, est protégée au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Soved Conseil ou de ses partenaires contractuels. Toute reproduction, extraction, imitation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite et expose l'auteur à des sanctions.

Article 4 - Responsabilité et Limites Techniques

Soved Conseil met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, l'entreprise se réserve la possibilité d'interrompre momentanément, de suspendre ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site afin de procéder à des mises à jour, des opérations de maintenance de serveurs ou des modifications logicielles. La responsabilité de Soved Conseil ne pourra être engagée en cas de coupure de réseau internet, d'incompatibilité technique du navigateur de l'utilisateur, de bug logiciel tiers ou d'indisponibilité temporaire liée à la maintenance de la plateforme Shopify.

Article 5 - Gestion des Liens Hypertextes Externes

Le site yvliving.com peut contenir des liens hypertextes sortants pointant vers des services ou des plateformes tierces partenaires. L'émetteur ne disposant d'aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces sites indépendants, il décline toute responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs politiques de données ou la véracité de leurs informations.

Article 6 - Traitement Informatisé des Données de Navigation

Les informations nominatives et techniques recueillies au cours de la navigation de l'utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé nécessaire au bon fonctionnement du site et au suivi des transactions. Ces opérations s'effectuent en totale conformité avec les directives de notre Politique de confidentialité et les réglementations européennes du RGPD.

Article 7 - Informations Administratives

  • Nom commercial : YV LIVING

  • Raison sociale : Soved Conseil

  • Siège social légal : 22 Avenue François Adam, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

  • SIREN de l'entreprise : 941 889 933

  • E-mail de support technique : contact@yvliving.com